La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné ce mercredi 13 août 2025, Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, à une peine de dix ans de travaux forcés, assortie d’une interdiction du droit de vote. Cette sanction fait suite à son implication pour detourments de fonds publics.
Mutamba a été reconnu coupable d’avoir détourné près de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Ces fonds, provenant d’un fonds spécial d’indemnisation des victimes de conflits armés, notamment ceux de la guerre des six jours, ont été versés à la société dénommée « Zion Construction SARL », sans appel d’offres ni autorisation gouvernementale.
L’enquête a démontré que cette société était fictive, dépourvue de siège social, de personnel et de garanties bancaires, signe d’un montage frauduleux servant à détourner l’argent public à grande échelle.
La Cour a ainsi retenu la violation des règles de passation des marchés publics et le détournement caractérisé des fonds.
Par ailleurs, les faits reprochés à Constant Mutamba prennent un relief particulier du fait de sa fonction de ministre de la Justice et de juriste expérimenté, ce qui aggravait les responsabilités. L’ancien ministre avait démissionné en juin 2025 pour faire face au procès.
Cette condamnation marque un tournant dans la lutte contre la corruption en RDC, en particulier dans la gestion des fonds publics destinés à des projets sensibles.
Le jugement comprend également une interdiction d’exercer le droit de vote, privant Mutamba de son influence politique pour une durée non précisée.
La redaction